25/11/2014 - http://www.romandie.com/
Quito - La Cour permanente d'arbitrage de La Haye (CPA) a repoussé une requête de l'Equateur visant à obtenir la récusation de juges en charge de son contentieux face au pétrolier américain Chevron, qui refuse le paiement d'une amende pour pollution, ont annoncé mardi les autorités de Quito.
Le pays andin avait fait valoir que trois juges, deux Britanniques et un Argentin, n'agissaient pas de manière impartiale, une accusation rejetée par la CPA, a indiqué, dans un communiqué, le bureau du procureur général d'Equateur, qui assure la défense de l'Etat dans ce dossier.
Cette décision n'enlève pas à l'Equateur le droit de solliciter l'annulation de la sentence ou des sentences ultérieures de la Cour d'arbitrage, a-t-on précisé de même source.
Chevron a été condamné en 2011 en Equateur à une amende record de 9,5 milliards de dollars (6,9 milliards d'euros) mais la compagnie a contesté sa responsabilité et dénoncé un jugement frauduleux, avant de saisir... Lire la suite
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